Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1268

Cote 8B1/1268
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1707
Année de fin1708
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Anne Françoise Carlier, veuve de Jacques Antoine de Surques, seigneur de la Brayelle, à Jérôme Gaspard seigneur de Surques et de Ligny.
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