Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28254

Cote 8B1/28254
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1707
Année de fin1707
NotesPetit dossier d'appel avec inventaire dont les lettres de relief, l'écrit de remploi des griefs de première instance...
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Juridictions


Première juridiction: Office de Lallaing


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collignion (Colignion) JeanMarchandBourgeois Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herocquier (Heroguier) GrégoireCabaretierEscaillon (Écaillon)

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collignion (Colignion) JeanMarchandBourgeois Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herocquier (Heroguier) GrégoireCabaretierEscaillon (Écaillon)

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