Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5793

Cote 8B1/5793
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, saisie, exécution sur les meubles de la caution d'Antoine Salé, greffier en chef au parlement de Tournai
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par le défendeur, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Pronnier, la "Réponse" du défendeur et un "Extrait du compte rendu des biens du sieur Salé" présenté le 17 décembre 1707 au conseiller commissaire. La requête d'interdiction et en surséance d'exécution date du 8 août 1707
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en surséance d'exécution et opposante
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salé Jeanne JosephFille d'Antoine Salé, veuve de Guillaume François Joseph Dubois, écuyer, seigneur d'Harnes qui s'était porté caution pour Antoine SaléTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et impétrant de commission exécutoire
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ivan (Ivain) NicolasCréancier saisissantNégociant, manufacturierDouai

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