Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5793
Cote 8B1/ | 5793 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, saisie, exécution sur les meubles de la caution d'Antoine Salé, greffier en chef au parlement de Tournai |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par le défendeur, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Pronnier, la "Réponse" du défendeur et un "Extrait du compte rendu des biens du sieur Salé" présenté le 17 décembre 1707 au conseiller commissaire. La requête d'interdiction et en surséance d'exécution date du 8 août 1707 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Visart de Ponanges Jacques Francois Louis |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse en surséance d'exécution et opposante
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Salé Jeanne Joseph | Fille d'Antoine Salé, veuve de Guillaume François Joseph Dubois, écuyer, seigneur d'Harnes qui s'était porté caution pour Antoine Salé | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et impétrant de commission exécutoire
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Ivan (Ivain) Nicolas | Créancier saisissant | Négociant, manufacturier | Douai |