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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16986 | 0 | 1713 | 1714 | Dettes, exploitation de saisie entre les mains de tiers | Dossier de 26 pièces avec inventaires des pièces fournies par les demandeurs et l'opposant dont copie de la sentence des échevins (sans date). Jean Baptiste Noulet est débiteur (en vertu d'un contrat d'entretien de son beau-frère du 6 novembre 1711) de Léon Desfontaines dont les demandeurs sont les créanciers |  | |
| 31007 | 0 | 1673 | 1692 | Procès criminel, homicide de Marc Vandale et Guillaume Van Houve (Van Hour), contumace, lettres de rémission, entérinement | 36 pièces dont les pièces des 2 procédures menées devant la Noble cour de Cassel en 1673-74 et 1690 (des pièces en flamand avec traduction), et 2 pièces de la procédure en entérinement des lettres de rémission accordées pour les deux homicides (1692) | | |
| 24313 | 0 | 1673 | 1676 | Vente d'un cheval : contestation de cette vente et de la qualité de débiteur, refus de payer le prix, contrainte par corps | Une liasse, partiellement endommagée par des trous de vers, composée de 13 pièces sans inventaire ; parmi les pièces : un extrait du registre aux causes de l'Echevinage de Wattrelos, desFaits nouveauxpour les demandeurs, des répliques pour les demandeurs, une enquête pour les demandeurs. Dans les pièces il est fait référence à un procès survenu entre les mêmes parties et pour le même objet devant la Salle de Lille en 1671 | | |
| 31525 | 0 | 1692 | 1694 | Liquidation de comptes de successions ; compromis ; arbitrage | 9 pièces en mauvais état (humidité, salissures) dont une enquête pour la défenderesse et le compromis passé entre les parties donnant tout pouvoir au conseiller rapporteur pour décider du procès, suivi de l'acceptation de ce "compromis et arbitrage" par l'intéressé (11 septembre 1694) | | |
| 17 | 0 | 1681 | 1681 | Calomnie | Dossier en bon état général contenant un procès-verbal d'enquête | | |
| 916 | 0 | 1686 | 1691 | Quittance au sujet des "farines à panneter" et justification du poids des sacs | Dossier en bon état général contenant une dizaine de pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une sentence du 26 janvier 1686, des ordonnances, une requête, une ordonnance de comparaître, une copie de requête, d'autres requêtes, un avertissement | | |
| 1894 | 0 | 1679 | 1679 | Vente de terres labourables appartenant à une fondation | Dossier en bon état général contenant une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie de la requête, des réponses, des placets, des ordonnances de comparution, des répliques, des dupliques | | |
| 2610 | 0 | 1693 | 1696 | Contestation de la validité d'une donation universelle entre vifs faite par une novice sur la suggestion des religieuses de son ordre, mise en doute de la capacité et du discernement de la donatrice | Dossier en bon état général comprenant 20 pièces d'appel, ni reliées ni cotées, dont un inventaire des pièces fournies par les appelants (sans les pièces correspondantes) et des pièces d'enquêtes : de nombreux étiquets et plusieurs enquêtes pour les appelants, les "responsives pour Jean Baptiste Boteman" aux faits posés par les appelants et les réponses sous serment de calomnie de Marie Augustine Wasselain, prieure de l'hôpital du Saint-Esprit à Lille (25 septembre 1695). Dossier à compléter par les dossiers 8B1/3218 et 8B1/6094 | | |
| 4226 | 0 | 1697 | 1699 | Fief : Amende pour défaut de paiement de la somme due chaque année à Noël au seigneur ou à son bailli à raison d'un fief relevant de la seigneurie d'Hofland | Dossier assez volumineux, en bon état général contenant 7 liasses et 3 pièces volantes. Cinq liasses contiennent les pièces du procès de première instance (chaque liasse commence par un inventaire : deux liasses ont un "premier inventaire", une liasse un "second inventaire" et deux liasses un "troisième inventaire"). La première pièce volante est un avis d'avocats du 27 novembre 1698 : vu les pièces du procès, ils sont d'avis de condamner le défendeur aux dépens et, "pour son désobéissance, dans une amende de dix livres". Les sixième et septième liasses contiennent les pièces du procès en appel devant la Noble cour de Cassel (une liasse de 3 pièces dont un inventaire et un "Motif de droit" pour l'intimé et une liasse de 4 pièces pour l'appelant dont un inventaire, des "Torts et griefs" et une pièce en flamand). La seconde pièce volante est la sentence rendue le 3 juin 1699 par la Noble cour de Cassel. La troisième pièce volante est un inventaire récapitulatif de l'ensemble des pièces transmises au parlement à la suite de l'appel | | |
| 367 | 0 | 1781 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Ranson, avocat, à Vaseleur, avocat. Lieu : Le Quesnoy | |
