Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16986

Cote 8B1/16986
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, exploitation de saisie entre les mains de tiers
Année de début1713
Année de fin1714
NotesDossier de 26 pièces avec inventaires des pièces fournies par les demandeurs et l'opposant dont copie de la sentence des échevins (sans date). Jean Baptiste Noulet est débiteur (en vertu d'un contrat d'entretien de son beau-frère du 6 novembre 1711) de Léon Desfontaines dont les demandeurs sont les créanciers
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard Henri, JeanMarchand cordier Lille
Fleurckin (Fleurequin) JosseMarchand boulangerLille
Morel (Morelle) MarieLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noulet Jean, BaptisteMarchand brasseur Lille

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