Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14420

Cote 8B1/14420
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNomination d'un adjoint à la curatelle d'une maison mortuaire, contre la teneur d'un testament (Douai)
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupret Philippe, CharlesDouai
Lucas FrançoiseSa femme, exécutrice du testament d'Elisabeth Lucas, veuve de Nicolas Delacroix, curatrice aux biens de sa fille, Françoise DelaDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lucas PaulEchevin de Douai, bourgeois, censier

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lucas PaulEchevin moderne de la ville de Douai, receveur du cardinal d'Estrée (abbé de l'abbaye d'Anchin)Bourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupret Philippe CharlesNotaire et gardenotte de Sa MajestéDouai
Lucas FrançoiseSa femme, exécutrice du testament d'Elisabeth Lucas, veuve de Nicolas Delacroix, curatrice aux biens de sa fille, Françoise DelacroixDouai

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