Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16565 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction. Crime de duel | Dossier de 15 pièces : informations, interrogatoires | Jugement et arrêt de civilisation du procès du 13 juillet 1715 (copie parchemin) |  |
| 16603 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4957 | 0 | 1715 | 1715 | Incapacité, folie, désignation d'un curateur à la personne et aux biens d'André Bourdon, chanoine de la collégiale de Saint-Géry tombé en démence | Dossier contenant une liasse de 35 pièces parmi lesquelles un arrêt du parlement, différentes requêtes des parents d'André Bourdon, un mémoire de Marie Barbe Bourdon portant sur la manière de nommer les curateurs, différentes lettres missives et un "inventaire des pièces du différend entre Me Martin Foulon, promoteur du vénérable chapitre de Saint-Gery en Cambray et les plus proches parents du sieur André Bourdon, chanoine dudit chapitre, au sujet d'un établissement du curateur à la personne et biens dudit sieur Bourdon" | | |
| 24183 | 2 | 1715 | 1715 | Billets de sommation | Deux pièces : un procès verbal du 20 février 1715 (Nicolle a demandé à la Cour "la permission de se confesser à son confesseur ordinaire" car il voulait soulager sa conscience avant que la sentence de la gouvernance le condamnant à "être étranglé à un poteau et ensuite brulé et ses cendres jetté au vend" soit exécutée, le conseiller Save se rend à la prison et reçoit ses aveux) ; l'interrogatoire de Nicolle sur la selette le 22 février 1715 | | |
| 15941 | 0 | 1715 | 1715 | Contestation d'une décision de prise de corps | Dossier composé de 31 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 15943 | 0 | 1715 | 1715 | Paiement d'un droit de fillotage demandé à Jean Baptiste Delfosse demeurant à Englefontaine pour avoir épousé une fille de Hecq. Mariage. | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces avec inventaire | | |
| 24187 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction. Coups et blessures ; nullité d'une procédure criminelle pour non respect des règles de procédure et erreur sur la personne de l'accusé ; prise à partie du juge | Dossier composé de 9 pièces volantes et d'une liasse de 3 pièces. Les pièces volantes sont celles du procès de première instance ; elles contiennent un inventaire et certaines pièces correspondantes parmi lesquelles l'information (18-23 octobre 1715) et les décrets décernés contre l'accusé. La liasse contient des pièces du procès en appel : la requête en appel (22 novembre 1715), un procès-verbal du 28 novembre 1715 et un écrit pour Lescourcheul | | |
| 841 | 0 | 1715 | 1715 | Enregistrement des édits et déclarations du roi par les échevins de Cambrai. Obligation de tenue d'un registre | Petit dossier de trois pièces dont la requête du procureur général du 14 janvier 1715 et une "Rescription pour les eschevins de Cambray" | | |
| 27639 | 0 | 1715 | 1715 | Corporations, police des métiers, teinturiers,recours contre une ordonnance du Magistrat portant autorisation individuelle d'utiliser certaines teintures | Dossier en liasse avec inventaire des pièces fournies par l'intimé devant le conseil provincial du Hainaut | | |
| 26465 | 0 | 1715 | 1715 | Exécution d'un arrêt du parlement de Flandre, évaluation et paiement des dommages et intérêts | Petit dossier de quelques pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un extrait des registres de la cour (arrêt du 26 mars 1715 condamnant Le Prevost au paiement de dommages et intérêts), le libelle des dommages et intérêts présenté par les demandeurs et les "contresolutions ou mémoire communicatif" du défendeur | |
