Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24183
Cote 8B1/ | 24183 |
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Numéro de sous-dossier | 2 |
Objet du litige | Billets de sommation |
Année de début | 1715 |
Année de fin | 1715 |
Notes | Deux pièces : un procès verbal du 20 février 1715 (Nicolle a demandé à la Cour "la permission de se confesser à son confesseur ordinaire" car il voulait soulager sa conscience avant que la sentence de la gouvernance le condamnant à "être étranglé à un poteau et ensuite brulé et ses cendres jetté au vend" soit exécutée, le conseiller Save se rend à la prison et reçoit ses aveux) ; l'interrogatoire de Nicolle sur la selette le 22 février 1715 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Save Pierre |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Substitut du procureur général du roi à la gouvernance de Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé t
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Nicolle Jean | Chaudronnier | Douai |
Deuxième juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Substitut du procureur général du roi à la gouvernance de Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Nicolle Jean | Chaudronnier | Douai |