Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24183

Cote 8B1/24183
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeBillets de sommation
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDeux pièces : un procès verbal du 20 février 1715 (Nicolle a demandé à la Cour "la permission de se confesser à son confesseur ordinaire" car il voulait soulager sa conscience avant que la sentence de la gouvernance le condamnant à "être étranglé à un poteau et ensuite brulé et ses cendres jetté au vend" soit exécutée, le conseiller Save se rend à la prison et reçoit ses aveux) ; l'interrogatoire de Nicolle sur la selette le 22 février 1715
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Save Pierre

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Substitut du procureur général du roi à la gouvernance de Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé t
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nicolle Jean Chaudronnier Douai

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Substitut du procureur général du roi à la gouvernance de Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nicolle Jean Chaudronnier Douai

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