Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 753 | 0 | 0 | 0 | Autorisation de couper du bois pour permettre la réfection d'un moulin | Pièce isolée en bon état : une demande de délai |  | |
| 7527 | 0 | 1684 | 1684 | Paiement d'une livraison d'épeautre | Petit dossier contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire correspondant en partie (le dossier commence à la lettre D ; il manque notamment la requête du 24 mai 1684), les causes d'arrêt proposées par Anceau le 5 juin 1684, une enquête de l'arrêté et la sentence du 31 juillet 1684 rendue par le prévôt d'Agimont "jugeant à Givet" | | |
| 7526 | 0 | 1690 | 1690 | Dettes : bien fondé de la demande d'autorisation de vendre ses biens pour payer ses dettes | Petit dossier contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les opposants, un étiquet et une enquête pour les opposants | | |
| 7521 | 0 | 1649 | 1661 | Paiement d'arrérages de rente, hypothèque, saisie-arrêt, vente par décret | Petit dossier en bon état général contenant 16 pièces de première instance dont un inventaire ; un extrait du registre aux causes du prétoire de la Feuillie (de la requête du 24 août 1649 à la sentence du 15 janvier 1659 dont il est fait appel) ; l'acte de constitution de rente par Louis de la Tramerie du 5 août 1632 ; deux intendits du demandeur ; une enquête faite à Mons le 3 février 1651 ; l'acte de constitution de procureur de la dame de Forest du 17 juin 1658 ; une copie de plusieurs lettres de constitution de rente faites par la famille de Hennin les 8 février 1598, 21 janvier 1623 et 20 février 1629 ; un avertissement pour le demandeur et l'acte d'appel d'Anne de Hennin du 10 mars 1659 | | |
| 752 | 0 | 1682 | 1683 | Demande d'élargissement sous caution, étendue des obligations de la caution (uniquement les amendes et frais de justice ou aussi les dommages et intérêts alloués à la victime) | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses du 11 septembre 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 7519 | 0 | 1697 | 1698 | Contrat de location : bail d'une maison à usage de brasserie à Douai, problème d'exploitation de la brasserie (chaudières hors d'état de brasser), demande de dommages et intérêts | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont l'inventaire, une sommation du 21 juin 1697, la copie d'une sentence rendue entre les même parties dans un autre différend (sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 7 février 1698, infirmant une sentence de l'échevinage de Douai du 30 octobre 1697), une "declaration des dommages et intérêts soufferts par Jean Baptiste Salé... a raison du non rétablissement de ces chaudières et brasserie de la maison ou il réside, esquels intérêts Louis François Dubrulle a esté condamné par sentence de la gouvernance de Douay du 7 febvrier 1698", la requête du 14 mars 1698 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques | | |
| 7518 | 0 | 1701 | 1702 | Paiement d'arrérages dus par la communauté de Dechy, compétence du bureau des finances en dernier ressort | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la sentence du 20 décembre 1701 dont il est fait appel, une copie de la commission de relief d'appel du 9 août 1702, un écrit de réponse pour l'intimé et deux édits imprimés (édit du 28 juin 1627 portant attribution de la juridiction du domaine aux bureaux des présidents et trésoriers généraux de France et l'édit du 11 septembre 1691 portant création d'un bureau des finances et généralité en la ville de Lille) Procuration donnée à Pronnier par les Mayeur et échevins du village de Dechy-léz-Douai. | | |
| 7511 | 0 | 1680 | 1680 | Dettes pour arrérages de rente, désignation d'un curateur judiciaire à la maison mortuaire du débiteur, vente par décret, distribution des deniers | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 14 pièces dont la requête du 21 février 1680 visant à obtenir la désignation d'un curateur aux biens vacants du sieur de Bantouzel, une "déclaration des devoirs faits par Druon Hiolle, curateur commis aux biens du sieur de Bantouzel", une "déclaration des honoraires deubz aux officiers de la gouvernance de Douay et Orchies au subiet de la distribution des deniers procédant de la vente faite par décret de toutte une maison, jardin et héritage à usage de blanchisserie scituée en cette ville...aiante appartenue à la curatelle du sieur de Bantouzel" et l'ordonnance de distribution des deniers du 10 juillet 1680 (en double exemplaire) | | |
| 7509 | 0 | 1701 | 1709 | Arrérages de rente, dettes | Dossier contenant 13 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur et une partie des pièces correspondantes. La requête du 13 décembre 1701 n'est pas dans le dossier, en revanche on y trouve une enquête pour Catherine Ursule Pochet du 8 mars 1704, un extrait du registre aux plaids de la prévôté de Maubeuge (1er août 1702-17 avril 1704), une sentence interlocutoire du 12 juillet 1704, un autre extrait du registre des plaids de la prévôté (août 1704), la sentence définitive du 17 septembre 1704 et une requête adressée le 6 février 1709 par Jean Baptiste Dufosset, maître des forges demeurant à Willies, "ayant les droits cédés de Nicolas Polchet" (dans cette requête il expose qu'il a soutenu procès au Parlement comme intimé "contre le père Delacourt et les sieur et dame Poschet appelans du prevost de Maubeuge" et que ce procès a été tranché en sa faveur par arrêt du 11 décembre 1706 rendu au rapport du conseiller de Mullet ; il souhaite pouvoir retirer ses pièces et demande à la Cour d'ordonner au greffier Lequint de les remettre aux parties) | | |
| 7508 | 0 | 1678 | 1685 | Succession, droits des enfants du premier lit, validité des testaments de Laurent Deloffre, lésion, rescision | Dossier contenant une liasse de 13 pièces et 4 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 21 juillet 1678, un avis d'avocat du 9 juillet 1678, les lettres de rescision et de restitution en entier accordées aux demandeurs le 23 novembre 1678 (sur parchemin avec sceau emballé), des solutions pour les demandeurs, les testaments de Laurent Deloffre des 20 février 1656 et 23 juin 1669 et une copie du contrat de mariage d'André Leduc et Marguerite Deloffre du 23 avril 1656. Les pièces volantes contiennent un inventaire des pièces fournies par les défendeurs en première instance (sans les pièces correspondantes), un inventaire des pièces fournies par les intimés en appel (sans les pièces correspondantes) et un placet des intimés du 31 juillet 1685 visant à pouvoir retirer au greffe les pièces de première instance suite à l'arrêt de la Cour du 13 novembre 1681 ayant déclaré Leduc et sa femme "fols appelans" | |
