Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 752

Cote 8B1/752
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande d'élargissement sous caution, étendue des obligations de la caution (uniquement les amendes et frais de justice ou aussi les dommages et intérêts alloués à la victime)
Année de début1682
Année de fin1683
NotesPetit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses du 11 septembre 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau)
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Kieken (Kiecken) François AugustinFrère de Pierre KiekenGreffier du village de Borre, châtellenie de CasselBorre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Meyere SigismundVictime des coups portés par Pierre KiekenEcuyerStrazeele

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Meyere SigismundVictime des coups portés par Pierre KiekenEcuyerStrazeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Kieken (Kiecken) François AugustinFrère de Pierre KiekenGreffier du village de Borre, châtellenie de CasselBorre

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