Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7511
| Cote 8B1/ | 7511 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dettes pour arrérages de rente, désignation d'un curateur judiciaire à la maison mortuaire du débiteur, vente par décret, distribution des deniers |
| Année de début | 1680 |
| Année de fin | 1680 |
| Notes | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 14 pièces dont la requête du 21 février 1680 visant à obtenir la désignation d'un curateur aux biens vacants du sieur de Bantouzel, une "déclaration des devoirs faits par Druon Hiolle, curateur commis aux biens du sieur de Bantouzel", une "déclaration des honoraires deubz aux officiers de la gouvernance de Douay et Orchies au subiet de la distribution des deniers procédant de la vente faite par décret de toutte une maison, jardin et héritage à usage de blanchisserie scituée en cette ville...aiante appartenue à la curatelle du sieur de Bantouzel" et l'ordonnance de distribution des deniers du 10 juillet 1680 (en double exemplaire) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur décret
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Derrez Nicolas | Cessionnaire de Jacques Lefebvre (cessionnaire de rentes héritières constituées par feu Antoine de Carnin, de son vivant seigneur de Bantouzel) | Indéterminé | ||
| Derrez Madelaine | Cessionnaire de Jacques Lefebvre | Indéterminé | ||
| Derrez Catherine | Cessionnaire de Jacques Lefebvre | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hiolle Druon | Curateur commis aux biens vacants du feu seigneur de Bantouzel | Indéterminé |
