Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7509
Cote 8B1/ | 7509 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Arrérages de rente, dettes |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1709 |
Notes | Dossier contenant 13 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur et une partie des pièces correspondantes. La requête du 13 décembre 1701 n'est pas dans le dossier, en revanche on y trouve une enquête pour Catherine Ursule Pochet du 8 mars 1704, un extrait du registre aux plaids de la prévôté de Maubeuge (1er août 1702-17 avril 1704), une sentence interlocutoire du 12 juillet 1704, un autre extrait du registre des plaids de la prévôté (août 1704), la sentence définitive du 17 septembre 1704 et une requête adressée le 6 février 1709 par Jean Baptiste Dufosset, maître des forges demeurant à Willies, "ayant les droits cédés de Nicolas Polchet" (dans cette requête il expose qu'il a soutenu procès au Parlement comme intimé "contre le père Delacourt et les sieur et dame Poschet appelans du prevost de Maubeuge" et que ce procès a été tranché en sa faveur par arrêt du 11 décembre 1706 rendu au rapport du conseiller de Mullet ; il souhaite pouvoir retirer ses pièces et demande à la Cour d'ordonner au greffier Lequint de les remettre aux parties) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en interdiction
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Polchet (Pochet,Poschet) Nicolas | Maître de forge | Willies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Polchet (Pochet, Poschet) Catherine Ursule Anne | Cessionnaire du père Arnould Delacour | Eppe-Sauvage | ||
Delacour (Delacourt) Arnould | Partie jointe | Prêtre de l'Oratoire | Maubeuge |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Polchet (Pochet,Poschet) Nicolas | Maître de forge | Willies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Polchet (Pochet, Poschet) Catherine Ursule Anne | Cessionnaire du père Arnould Delacour | Eppe-Sauvage | ||
Delacour (Delacourt) Arnould | Partie jointe | Prêtre de l'Oratoire | Maubeuge |