Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7508
Cote 8B1/ | 7508 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, droits des enfants du premier lit, validité des testaments de Laurent Deloffre, lésion, rescision |
Année de début | 1678 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier contenant une liasse de 13 pièces et 4 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 21 juillet 1678, un avis d'avocat du 9 juillet 1678, les lettres de rescision et de restitution en entier accordées aux demandeurs le 23 novembre 1678 (sur parchemin avec sceau emballé), des solutions pour les demandeurs, les testaments de Laurent Deloffre des 20 février 1656 et 23 juin 1669 et une copie du contrat de mariage d'André Leduc et Marguerite Deloffre du 23 avril 1656. Les pièces volantes contiennent un inventaire des pièces fournies par les défendeurs en première instance (sans les pièces correspondantes), un inventaire des pièces fournies par les intimés en appel (sans les pièces correspondantes) et un placet des intimés du 31 juillet 1685 visant à pouvoir retirer au greffe les pièces de première instance suite à l'arrêt de la Cour du 13 novembre 1681 ayant déclaré Leduc et sa femme "fols appelans" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en partage
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leducq (Leduc André | Mari et bail de Marguerite Deloffre, agissant pour son épouse | Tisserand | Haussy | |
Deloffre Marguerite | Epouse d'André Leducq, fille du premier lit de feu Laurent Deloffre, soeur germaine de Jeanne et Pierre Deloffre et soeur consanguine de Bernard Deloffre | Haussy | ||
Bizeau Luc | Mari et bail de Jeanne Deloffre, agissant pour son épouse | Sergent | Solesmes | |
Deloffre Jeanne | Epouse de Luc Bizeau, fille du premier lit de feu Laurent Deloffre, soeur germaine de Marguerite et Pierre Deloffre et soeur consanguine de Bernard Deloffre | Solesmes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deloffre Pierre | Fils du premier lit de feu Laurent Deloffre, frère germain de Marguerite et Jeanne Deloffre, frère consanguin de Bernard Deloffre | Clerc d'Haussy | Haussy | |
Deloffre Bernard | Fils du second lit de feu Laurent Deloffre, frère consanguin de Pierre, Marguerite et Jeanne Deloffre | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leducq (Leduc André | Mari et bail de Marguerite Deloffre, agissant pour son épouse | Tisserand | Haussy | |
Deloffre Marguerite | Epouse d'André Leducq, fille du premier lit de feu Laurent Deloffre, soeur germaine de Jeanne et Pierre Deloffre et soeur consanguine de Bernard Deloffre | Haussy | ||
Bizeau Luc | Mari et bail de Jeanne Deloffre, agissant pour son épouse | Sergent | Solesmes | |
Deloffre Jeanne | Epouse de Luc Bizeau, fille du premier lit de feu Laurent Deloffre, soeur germaine de Marguerite et Pierre Deloffre et soeur consanguine de Bernad Deloffre | Solesmes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deloffre Pierre | Fils du premier lit de feu Laurent Deloffre, frère germain de Marguerite et Jeanne Deloffre, frère consanguin de Bernard Deloffre | Clerc d'Haussy | Haussy | |
Deloffre Bernard | Fils du second lit de feu Laurent Deloffre, frère consanguin de Pierre, Marguerite et Jeanne Deloffre | Indéterminé |