Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7508

Cote 8B1/7508
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, droits des enfants du premier lit, validité des testaments de Laurent Deloffre, lésion, rescision
Année de début1678
Année de fin1685
NotesDossier contenant une liasse de 13 pièces et 4 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 21 juillet 1678, un avis d'avocat du 9 juillet 1678, les lettres de rescision et de restitution en entier accordées aux demandeurs le 23 novembre 1678 (sur parchemin avec sceau emballé), des solutions pour les demandeurs, les testaments de Laurent Deloffre des 20 février 1656 et 23 juin 1669 et une copie du contrat de mariage d'André Leduc et Marguerite Deloffre du 23 avril 1656. Les pièces volantes contiennent un inventaire des pièces fournies par les défendeurs en première instance (sans les pièces correspondantes), un inventaire des pièces fournies par les intimés en appel (sans les pièces correspondantes) et un placet des intimés du 31 juillet 1685 visant à pouvoir retirer au greffe les pièces de première instance suite à l'arrêt de la Cour du 13 novembre 1681 ayant déclaré Leduc et sa femme "fols appelans"
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en partage
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq (Leduc AndréMari et bail de Marguerite Deloffre, agissant pour son épouseTisserandHaussy
Deloffre MargueriteEpouse d'André Leducq, fille du premier lit de feu Laurent Deloffre, soeur germaine de Jeanne et Pierre Deloffre et soeur consanguine de Bernard DeloffreHaussy
Bizeau LucMari et bail de Jeanne Deloffre, agissant pour son épouseSergentSolesmes
Deloffre JeanneEpouse de Luc Bizeau, fille du premier lit de feu Laurent Deloffre, soeur germaine de Marguerite et Pierre Deloffre et soeur consanguine de Bernard DeloffreSolesmes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deloffre PierreFils du premier lit de feu Laurent Deloffre, frère germain de Marguerite et Jeanne Deloffre, frère consanguin de Bernard DeloffreClerc d'HaussyHaussy
Deloffre BernardFils du second lit de feu Laurent Deloffre, frère consanguin de Pierre, Marguerite et Jeanne DeloffreIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq (Leduc AndréMari et bail de Marguerite Deloffre, agissant pour son épouseTisserandHaussy
Deloffre MargueriteEpouse d'André Leducq, fille du premier lit de feu Laurent Deloffre, soeur germaine de Jeanne et Pierre Deloffre et soeur consanguine de Bernard DeloffreHaussy
Bizeau LucMari et bail de Jeanne Deloffre, agissant pour son épouseSergentSolesmes
Deloffre JeanneEpouse de Luc Bizeau, fille du premier lit de feu Laurent Deloffre, soeur germaine de Marguerite et Pierre Deloffre et soeur consanguine de Bernad DeloffreSolesmes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deloffre PierreFils du premier lit de feu Laurent Deloffre, frère germain de Marguerite et Jeanne Deloffre, frère consanguin de Bernard DeloffreClerc d'HaussyHaussy
Deloffre BernardFils du second lit de feu Laurent Deloffre, frère consanguin de Pierre, Marguerite et Jeanne DeloffreIndéterminé

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