Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7526

Cote 8B1/7526
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes : bien fondé de la demande d'autorisation de vendre ses biens pour payer ses dettes
Année de début1690
Année de fin1690
NotesPetit dossier contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les opposants, un étiquet et une enquête pour les opposants
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en autorisation de vendre des biens
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duforest AntoinePrêtreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maille Jean BaptisteIndéterminé

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