Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 753

Cote 8B1/753
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAutorisation de couper du bois pour permettre la réfection d'un moulin
Année de début0
Année de fin0
NotesPièce isolée en bon état : une demande de délai
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de)

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Late (de Lattre) FlorentEcuyer, seigneur de FeigniesFeignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wallain IndéterminéIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wallain IndéterminéIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Late (de Lattre) FlorentEcuyer, seigneur de FeigniesFeignies

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