Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7519
| Cote 8B1/ | 7519 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Contrat de location : bail d'une maison à usage de brasserie à Douai, problème d'exploitation de la brasserie (chaudières hors d'état de brasser), demande de dommages et intérêts |
| Année de début | 1697 |
| Année de fin | 1698 |
| Notes | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont l'inventaire, une sommation du 21 juin 1697, la copie d'une sentence rendue entre les même parties dans un autre différend (sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 7 février 1698, infirmant une sentence de l'échevinage de Douai du 30 octobre 1697), une "declaration des dommages et intérêts soufferts par Jean Baptiste Salé... a raison du non rétablissement de ces chaudières et brasserie de la maison ou il réside, esquels intérêts Louis François Dubrulle a esté condamné par sentence de la gouvernance de Douay du 7 febvrier 1698", la requête du 14 mars 1698 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en liquidation d'intérêts
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Salé Jean Baptiste | Locataire de la maison litigieuse | Receveur | Bourgeois | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dubrulle (Dubrusle, Dubruille) Louis François | Bailleur de la maison litigieuse, mari et bail de Marie Marguerite Lecocq, mère et tutrice légitime de Marguerite Josephe Tottel | Licencié en médecine | Douai |
