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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15888017051705Taxe sur les grains, contestation de l'interdiction faite aux priseurs par l'échevinage de lever certaines taxes, procédure de prise à partie des jugesPetit dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire, dont un mémoire (réponse à griefs pour l'échevinage) relatif à la procédure de prise à partie, sur la création des offices de priseurs Voir
5174017051707Écoulement des eaux, défaut d'entretien d'un fossé, amendePetit dossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire dont la commission de relief d'appelVoir
26160016981699Paiement et levée de consignation de rentesPetit dossier de 6 pièces d'appel contre la sentence du 13 octobre 1698 fournies par l'anticipant dont la procuration délivrée à Le Pan et celle de Pierre Gobert, la commission d'anticipation d'appel, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance...Voir
24445016971697Contestation sur le paiement de la dîme pour des terres situées à Baisieux qui ont changé de destination. De terres à usage de labeur, elles ont été transformées en boisPetit dossier de 6 pièces d'appel et leur inventaire dont la procuration, la commission de relief d'appel, l'ordonnance de fournir. Mention de la sentence du 7 juin 1697 dont il est fait appel Voir
26561016931693Obligation contractuelle, vente de bateau à construire, délai de livraisonPetit dossier de 6 pièces d'appel fournies par l'appelant dont la procuration délivrée à Van Melle, la commission de relief d'appel du 12 mai 1693Voir
5176016971697Fermage de terres à Bruille, contestation sur le paiement de la première année du fermage (1694)Petit dossier de 6 pièces d'enquête : étiquets et procès verbaux de comparutionVoir
25351016921692Fief, conflit entre seigneurs, revendication de juridiction seigneuriale sur le village de Guignies et les seigneuries enclavées, autorité compétente pour accorder permission de danser lors de la dédicasse sur la place du village ou d'y couper et entretenir les arbresPetit dossier de 6 pièces d'enquêtes avec procès-verbaux d'auditionVoir
5350016771677Ravitaillement en grains pour le roi, Ath, année 1676Petit dossier de 6 pièces d'enquêtes non cotées sans inventaire, les procureurs des parties sont Dubois et DelrueVoir
28869017071707Procédure : présentation de l'original ou copie dans le cadre de la procédure d'enquêtePetit dossier de 6 pièces d'une action incidenteVoir
25360016891689Demande de réparation pour injures proférées par un prêtre, action en dommages et intérêts, atteinte à l'honneur, conflit de compétence, privilège de juridiction des clercsPetit dossier de 6 pièces de première instance avec inventaire dont la requête du 1er mars 1689, la sentence interlocutoire portant mention d'appelVoir

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