Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17300

Cote 8B1/17300
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Duel au pistolet
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Piez / Pieds (marquis des) Cornette du régiment de cavalerie du régiment du sieur Bissy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement

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