Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14837

Cote 8B1/14837
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, exemption de maltote sur la bière et le vin (Valenciennes)
Année de début1637
Année de fin1637
NotesPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Suppliant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desclaibes Robert Chevalier, sieur de Clermont (Clairmont), capitaine lieutenant commandant pour le service du roi  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Valenciennes    Valenciennes

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