Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3577

Cote 8B1/	3577
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Indéterminé
Année de début	1693
Année de fin	1695
Notes	Petit dossier de 5 pièces produites par l'appelante dont un inventaire et des lettres de relief d'appel du 3 août 1695
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Bailli, mayeur et échevins des terres et seigneurie d'Erchin, Guesnain, Flequières et appendances

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Druhot (Druot, Druhotte) Ernestine Antoinette	Veuve de Jean Charles de Prouville, de son vivant écuyer, seigneur de Goeulzin, mère et tutrice légitime de ses enfants, prenant fait et cause pour Philippe César Tourbe, son bailli, et Nicolas Mailliet, son sergent			Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Broux Jérôme		Procureur d'office du village d'Erchin, marchand	Bourgeois	Erchin

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Broux Jérôme		Procureur d'office du village d'Erchin, marchand	Bourgeois	Erchin

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante et impétrante de clauses de requête civile aux fins portées dans sa commission de relief d'appel

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Druhot (Druot, Druhotte) Ernestine Antoinette	Veuve de Jean Charles de Prouville, de son vivant écuyer, seigneur de Goeulzin, mère et tutrice légitime de ses enfants, prenant fait et cause pour Philippe César Tourbe, son bailli, et Nicolas Mailliet, son sergent			Indéterminé

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