Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4223

Cote 8B1/4223
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSubrogation pour mener à bien un procès (subrogation aux droit, cause et instance). Suspicion de dol, fraude ou simulation
Année de début1548
Année de fin1550
NotesPetit dossier de 5 pièces produites devant le Grand conseil de Malines dont un inventaire et les pièces correspondantes, en assez mauvais état
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de requête civile en forme de subrogation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Quentin PhilippeChevalier, seigneur de BillyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Herlin AdolphSeigneur de MalfianceIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et anticipé et impétrant de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Herlin AdolphSeigneur de MalfianceIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Anticipant et intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Quentin PhilippeChevalier, seigneur de BillyIndéterminé

logos