Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6481 à 6490 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16706 | 0 | 1706 | 1706 | Construction. Réparation de la maison pastorale à Isenberghe | Dossier de 44 pièces avec 4 inventaires |  | |
| 30354 | 0 | 1696 | 1696 | Exécution de la transaction du 6 janvier 1600 agrégeant les quatre hauts justiciers au corps de la noblesse dans les états de la province | 10 pièces reliées fournies par les demandeurs, dont un inventaire, la requête du 13 août 1696, une copie de la transaction et un factum manuscrit | | |
| 24845 | 0 | 1684 | 1684 | Succession de Philippe de Bordes, immeubles situés dans la châtellenie de Bouchain, condition du transfert de propriété : caractère impératif de la déshéritance et adhéritance dans la coutume du Hainaut | Dossier de 10 pièces en assez mauvais état avec requête civile (sceau) et pièces de l'enquête menée sur le point de savoir si les formalités de déshéritance et d'adhéritance étaient des conditions de validité substantielles | | |
| 24213 | 0 | 1704 | 1707 | Possession, complainte trouble de fait | Une liasse de cinq pièces dont un inventaire, la procuration donnée par Gardel à Josse Le Blon le 4 janvier 1698, un placet du 18 janvier 1708 par lequel Lauga se déporte de la cause avec offre de payer les dépens | | |
| 31392 | 0 | 1683 | 1685 | Paternité naturelle ; recours contre le prétendu père ; demande de remboursement des aliments fournis depuis plus de 11 ans à un enfant exposé (abandonné) devant le portail de l'église et prise en charge de l'enfant pour l'avenir | Liasse de 22 pièces de première instance encore en partie reliées dont les enquêtes des deux parties et la sentence rendue en faveur des demandeur le 1er août 1785 suivie de la mention de l'appel formé par Pottier (sentence étendue : cahier relié de 8 feuillets dont 1 vierge, avec sceau papier) | | |
| 29202 | 0 | 1686 | 1686 | Sans objet, NC, accord | 1 pièce : accord de Mademoiselle Delesauch qui avait la moitié de la censé du Hauport contre les donataires de M. Duthoit, de l'autre moitié et la purge de deniers | | |
| 873 | 0 | 1690 | 1694 | Conditions d'affermement d'un moulin prévues par un bail | Dossier volumineux en bon état avec un inventaire et pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent des pièces du procès précedemment intenté devant l'échevinage de Méteren par Pierre Flaheel contre Jacques de Rycke, censier de Jacques Lefebvre. Quelques pièces en flamand avec leur traduction | | |
| 1797 | 0 | 1697 | 1697 | Dîme de petits poulets, cochons de lait, laine et agneaux | Dossier composé de 3 pièces : un étiquet, une enquête et un extrait du "livre au mémoire" de maître Pierre Saulty, pasteur de Denain | | |
| 2558 | 0 | 1688 | 1689 | Vente de terres grevées de rentes à Marquion, demande de répétition d'une partie du prix | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces de première instance dont un inventaire, la déclaration des prétentions de la demanderesse, la réponse du défendeur, la copie du contrat de vente de terres labourables et prairies situées à Marquion conclu devant les notaires d'Artois (vente au profit de Marie Louise Desrois faite par Jean Richard et Michelle Delesaulx, son épouse)le 6 février 1688, la réplique de la demanderesse, la duplique du défendeur, l'original du contrat de vente passé par Jean Petit au profit de Jean Richard le 10 mars 1687 (vente de terres pour le payer d'arrérages de rentes), une lettre adressée à Jean Petit le 30 juillet 1688, la triplique de la demanderesse et un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai concernant le procès intenté par Jean Petit, demandeur par arrêt devant la Feuillie de Cambrai (de la requête du 7 avril 1688 à la sentence du 11 avril 1689 avec mention de l'appel de Richard) | | |
| 4125 | 0 | 1694 | 1694 | Complainte trouble de fait, possession d'un droit (droit du bailli ou son lieutenant de prendre séance à l'échevinage devant le mayeur et devant les officiers du Chapitre de Saint-Amé) | Dossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièce un intendit et emploi de preuve présenté à "Charles de Neufville, huissier de la Cour de parlement de Tournay, juge référendaire en cette cause", commission de complainte trouble de fait du 14 août 1694 (sur parchemin avec un reste de sceau). | |
