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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28530017071712Succession, terres à Wignehies , propriété des terres, restitution des fruitsDossier 33 pièces de première instance en une liasse avec la requête introductive et la sentence définitive du 28 avril 1712Voir
15005017071710IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
26446017071709Une liasse très volumineuse d'une soixantaine de pièces contenant des déclarations de salaires et dépens de procureurs et d'avocats au parlement dont celles de Gobert, Couvreur, Van Biesbroucq, Vertegans, Vanquikelberghe, Le Blon, Le Pan, Jolent, Piedana, Van Melle, Van Lerberghe, De Vyldère, Balleghien, Vregin.Voir
16078017071707Métiers, corporations, Semonce à propos d'un procès entre Guibert et les chirurgiens de Condé, non respect du choix de la communauté des chirurgiens d'arrêter les poursuites, à ses risques et périlsDossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaireVoir
13991017071707Canonicat et prébende, droit de régal : demande de communication des bullesDossier de 2 pièces Voir
28407017071707Rente, distribution de deniers, procédure incidente : défaut pour agir, cession de droit2 petites liasses de pièces incidentes fournies par le défendeur donc la procuration délivrée à Maurice WarteauVoir
31152017071709Juridiction sur le chemin de Valenciennes à Douai43 pièces encore en grande partie reliées : pièces fournies par l'intimé avec 2 inventaires, de nombreux titres justificatifs (produits le 10 mai 1708) et un volumineux avertissement communcatif du 26 février 1709. Le plan figuratif des lieux signalé dans le second inventaire a disparuVoir
15951017071707IndéterminéPetit dossier d'enquête de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
1779017071709Droits seigneuriaux : achat de farines provenant d'Avesnes au préjudice du droit de banalité du seigneur sur le moulin de Saint-AubinDossier en relatif bon état, assez volumineux, constitué d'une liasse avec un premier inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès en première instance) dont des rapports, le procès-verbal de deux sergents de la terre et seigneurie de Dourlers, une ordonnance du prévôt de Maubeuge, un procès-verbal de comparution, des conclusions du procureur du roi, une ordonnance du prévôt de Maubeuge, un procès-verbal de comparution, un consentement réciproque des deux avocats des parties, un avertissement de la demanderesse, des salvations des défendeurs, des solutions de la demanderesse, un étiquet des productions de la demanderesse, un étiquet des productions des défendeurs, des reproches de la demanderesse, des reproches des défendeurs, des salvations de la demanderesse avec des certificats, une ordonnance, des salvations des défendeurs, des arrières salvations de la demanderesse, des procurations, le dispositif du procès, un avertissement, un acte de rôle, un avertissement, une consultation et avis d'avocats de la cour de Mons et la sentence de la prévôté du 21 juillet 1708. Un second inventaire des pièces produites en appel dont une procuration, la commission de relief d'appel, un acte de rôle, un écrit de griefs, un acte de rôle, un écrit de réponse à griefs, une ordonnance de fournir, un arrêt de partage et la sentence infirmative du conseil du 26 juillet 1709 (sentence dont il est fait appel)Voir
28420017071707Droits seigneuriaux, droit de main morte, seigneurie du Vieux MesnilDossier constitué de 15 pièces dont trois parchemins de 1571 et 1575 avec sceau, constitution de rentes sur la seigneurie du Vieux Mesnil qui sera vendue en 1590Voir

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