Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9094

Cote 8B1/9094
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, infanticide, enfant mort-né par maltraitance de la mère par le père adultérin
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier complet de procédure extraordinaire de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont informations, interrogatoires, confrontations
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baratto Jean BaptisteFils de Gonzales, épinglierYpres
Everaert MarieFemme d'un soldat suisse disparu depuis onze ansYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Isaacq (Isacq) AbrahamProcureur d'office d'YpresYpres

Deuxième juridiction: Présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baratto Jean BaptisteFils de Gonzales, épinglierYpres
Everaert MarieFemme d'un soldat suisse disparu depuis onze ansYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Isaacq (Isacq) AbrahamProcureur d'office d'YpresYpres

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baratto Jean BaptisteFils de Gonzales, épinglierYpres
Everaert MarieFemme d'un soldat suisse disparu depuis onze ansYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Isaacq (Isacq) AbrahamProcureur d'office d'YpresYpres

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