Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2083

Cote 8B1/2083
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation à propos d'une succession (enfants de premières et secondes noces), donation entre vifs
Année de début1707
Année de fin1708
NotesPetit dossier en bon état composé d'une liasse de 8 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient notamment un inventaire, deux requêtes de Thomas Henniart et un écrit de défenses. La pièce volante est une copie de la sentence de la gouvernance du 26 septembre 1707 rendue au profit du demandeur avec mention de l'appel
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henniart ThomasFils d'Antoine Henniart et d'Anne Françoise BirlouetLa Neuville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henniart JacquesFils de Antoine Henniart et de Catherine de CarninLaboureurAttiches
Henniart AntoineFils de Antoine Henniart et de Catherine de CarninLaboureurAttiches
Rohart JeanMari de Thérèse Henniart fille de Antoine Henniart et de Catherine de CarninLaboureurPhalempin

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henniart JacquesFils de Antoine Henniart et de Catherine de CarninLaboureurAttiches
Henniart AntoineFils de Antoine Henniart et de Catherine de CarninLaboureurAttiches
Rohart JeanMari de Thérèse Henniart fille de Antoine Henniart et de Catherine de CarninLaboureurPhalempin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henniart ThomasFils d'Antoine Henniart et d'Anne Françoise BirlouetLa Neuville

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