Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15455

Cote 8B1/15455
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRemboursement d'une rente (rachat au denier 16), arrérages, caution solidaire
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire (placet, étiquets, enquêtes)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Cordonnier Jacques Dominique

Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hiolle NoelConseiller du roi, vérificateur des rolles des ville et châtellenie de Bouchain  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghuillet (Ghuillez) Armand, FrançoisCuré de Saint-Géry à Valenciennes, exécuteur testamentaire de Pierre Castilon, prêtre Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hiolle Noel Conseiller du roi, vérificateur des rolles des ville et châtellenie de Bouchain  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghuillet (Ghuillez) Armand, François Curé de Saint-Géry à Valenciennes, exécuteur testamentaire de Pierre Castilon, prêtre Valenciennes

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