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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14701 | 0 | 1708 | 1709 | Décharge d'une rente | Dossier de 4 pièces avec un inventaire | ||
147 | 0 | 1728 | 1728 | Non contentieux | Mandement royal concernant le rétablissement de divers charges dans les chancelleries des cours souveraines, conseils supérieur et conseils provinciaux | ||
14697 | 0 | 1696 | 1696 | Impôts et taxes, Paiement des dîmes pour les dépuilles d'un champs situé à Crèvecoeur | Dossier de 10 pièces avec un inventaire (enquêtes) | ||
14693 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, Règlement d'une dette par la veuve après la mort du conjoint, coutume de Valenciennes | Une pièce d'enquête | ||
14691 | 0 | 1714 | 1714 | Frais de justice, Salaire d'un procureur postulant | 2 pièces (une pièce d'enquête n° 73 et un étiquet) sans inventaire | ||
14686 | 0 | 1693 | 1694 | Jouissance de la moitié d'un boisseau de jardin (Saint-Python) | Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
14685 | 0 | 1704 | 1704 | gens de justice, Corruption d'un procureur, à propos du procès entre Hannoye et Pierre Goblet au bailliage d'Avesnes au sujet du prix d'un "bareau" | Une seule pièce (enquête) | ||
14682 | 0 | 1703 | 1703 | Séparation de corps entre époux, réunion des époux et annulation des aliénations d'immeubles consenties par l'épouse sans consentement du mari | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire. Référence à des procès entre les époux au Châtelet et au Parlement de Paris avant et après leur séparation de corps dont un arrêt imprimé du Parlement, concernant les aliénations faites par les femmes non communes en biens avec leurs maris (1702) | ||
14680 | 0 | 1683 | 1694 | bail, Refus de paiement de rendage de terres labourables appartenant à l'abbaye d'Hasnon, privation des dépouilles à cause des lapins et des trous laissés par l'extraction de pierres blanches pour la fortification de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont des rapports de visite de terres | Copie de cartulaire des droits de dîme, terrage, gambage et autres appartenant à l'église et abbaye de Saint-Pierre à Hasnon, seigneurie d'Anzin, renouvelée l'an 1694 | |
14677 | 0 | 1606 | 1618 | Succession, parenté | Dossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire |