Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14962

Cote 8B1/14962
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReddition des comptes de la communauté de Marchiennes
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux de 4 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et Opposants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hache JeanLieutenant de MarchiennesMarchiennes
Delangre FrançoisEchevins et habitants de MarchiennesMarchiennes
Matru AndréEchevins et habitants de MarchiennesMarchiennes
Et consorts  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs en reddition de compte
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Marchiennes, avec les principaux manants du lieu  Marchiennes

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