Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14950

Cote 8B1/14950
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRégulation des "draps forains", obligation de les plomber
Année de début1685
Année de fin1685
Notes3 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Messieurs de la halle basse de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables et maîtres et suppôts du stil des tailleurs de draps Emprenant pour Jacques Hautecoeur, l'un des suppôts du stil des tailleurs de draps  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur de la halle basse  Adjoint du procureur du Roi Valenciennes

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