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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1866016961698Complainte trouble de fait, atteinte à la possession d'un droit de juridiction, seigneurie enclavéeDossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs enquêtes, un extrait des rapports et dénombrements des fiefs relevant de la cour féodale de Bailleul, des pièces en flamand et leur traductionVoir
2511016891690Impôt, détermination du rattachement fiscal : les habitants du "canton vulgairement nommé den Moorhoucq" dépendent-ils du village de Pradelles ou d'Hazebrouck pour l'imposition de leurs terres ?Dossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant de nombreuses pièces en flamand avec traduction, dont des intendits, une enquête judiciaire pour les bailli et échevins d'Hazebrouck devant le conseiller pensionnaire de Cassel, des attestations et des extraits de comptesVoir
2945016791680Dettes, saisie, ordre des créanciers, vente des terres et seigneurie de Croix, distribution des deniers, demande de mainlevée des sommes consignées, droit de préférenceDossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant 18 pièces cotées reliées en une liasse et une pièce isolée. Parmi les pièces de la liasse se trouvent : une copie de la requête de la baronne de Quincy sollicitant la mainlevée et l'attribution préférentielle des deniers consignés par Martin Jacops, seigneur de Beauvoir, et Gilles Fruit, seigneur de Fremicourt, tuteurs de Pierre Louis Joseph Jacops d'Hailly, suite à l'achat qu'ils ont fait des terres et seigneuries de Croix et autres ; la réponse des crédirentiers hypothécaires servie le 16 février 1680 ; l'autorisation donnée le 6 septembre 1677 par Jacques Ignace Blondel, chevalier, baron de Quincy, seigneur de Boisleux, maréchal de camp des armées du roi, à Jeanne Marie de Verreycken, son épouse ; la procuration donnée le 7 septembre 1677 devant notaire à François Willot dit de Perne, procureur postulant à Lille, par Jeanne Marie de Verreyken (Verreykem), épouse autorisée de Jacques Ignace de Blondel, baron de Quincy, seigneur de Boisleux ; diverses pièces du procès entre la baronne de Quincy et Marie de Créquy, dont une sentence rendue par le Magistrat de Lille le 13 février 1679 dans le procès opposant Jeanne Marie Verreyckem, procuratrice spéciale de Jacques Ignace de Blondel, baron de Quincy, petite-fille et héritière de Catherine Vanderdilft (Vanderdiest), veuve de Gilles de Buysleyden de son vivant chevalier, seigneur de Leeuwerghem et de Doorne, demanderesse par clain et saisine, à Marie de Créquy, femme autorisée et séparée de biens d'Eugène de Noyelles, marquis de Lisbourg (sentence en forme se terminant par la mention de l'appel de la dame de Quincy) et l'arrêt du parlement du 20 octobre 1679 infirmatif de la sentence du Magistrat de Lille ; un acte notarié du 2 septembre 1677 par lequel Marie de Créquy, munie de la procuration de son mari, procède à la vente de la terre et seigneurie de Croix en exécution de l'accord passé avec ses créanciers le 7 octobre 1676 (sur parchemin, 28 folios). La pièce isolée est la sentence de la gouvernance de Lille du 16 avril 1680 rejetant la requête de la baronne de Quincy (sentence en forme, rendue en la Salle, avec sceau plaqué ; l'appel de la baronne est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). Faire le lien avec le dossier 8B1/2946 Voir
6400016811687Bénéfice ecclésiastique, dîme, portion congrueDossier assez volumineux, en bon état général, contenant une trentaine de pièces dont deux inventaires et une partie des pièces correspondantes. Ces inventaires ont été dressés à l'occasion de deux procès apparemment différents ayant opposé les parties. Le premier procès (1681-1686) a été intenté par les religieuses (requête du 24 juillet 1681 absente du dossier) et porte sur la perception de la dîme "de houe" (ou "dîme à la houe" : dîme "sur les bois, bruyères, trieux et terres cultivées à la houe"). Le second procès (1686-1687) a été intenté par le curé conjointement avec Pierre Cannevat (Canevas), son vicaire par requête du 22 juin 1686 et porte sur la portion congrue (à la fin de la requête il est mentionné que "depuis ledit soubsigné sergeant relatte davoir insinué la présente requete et appostille aux susdites dames chanoinesses a leur domicile parlant au portier de leur maison, luy a esté laissé coppie tant de laditte requete que des arrestz fait à leur charge sur la disme de Froidchapelle en vertu de la présente, ce septième septembre 1686"). Parmi les pièces de ce second procès, on signalera un "Extrait des registres de la cour de parlement de Tournay. Déclaration du roy touchant les portions congrues des curéz & vicaires perpetuels"... du 29 janvier 1686 enregistrée au parlement par arrêt du dernier jour de février 1686 (imprimé) et un avis d'avocats du 22 août 1687 suivi de la mention "Prononcé conformément aux advis de cy-dessus le 4 septembre 1687"Voir
2858016971699Réparation d'injures (accusation de sorcellerie)Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une quarantaine de pièces dont de nombreuses pièces en flamand non traduites. Parmi les pièces en français se trouvent l'inventaire dressé le 23 mars 1699, la requête du 23 avril 1697, une copie de plusieurs témoignages produits par de Kerner et la sentence du 2 décembre 1698 accordant gain de cause au demandeur (l'appel de cette sentence est mentionné dans l'inventaire mais il pas précisé où il sera porté) Voir
4596016891691Validité des résolutions de l'assemblée de la communauté des chapelains à CambraiDossier assez volumineux, en bon état général, contenant une première liasse de 18 pièces (placets, intendit, enquête...) et une seconde liasse de 8 pièces (placet, étiquet, enquête numérotée 154 et n°92 initialement...), complétées de 2 pièces volantes (enquête), le tout sans cote ni inventaire. Plusieurs pièces en latin. Le dossier fait état de plusieurs procès imbriqués devant l'officialité de Cambrai, pour ces raisons les parties ont plusieurs qualités devant le parlement de Tournai selon le déroulement de la procédure jusqu'à la jonction des causes par arrêt du 4 avril 1691Extractum ex libro statutorum Capituli cameracensis de capellanis. Une attestation des prévôt, doyen et chapitre de l'église première collégiale de Saint-Géry, avec sceau plaqué en bon étatVoir
7968016871690Conflit de voisinage à Cysoing : construction de bâtiments ("cul de fournil"), écoulement des eaux, arrachage d'une partie de haie. Problème de délimitation des propriétés respectivesDossier assez volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 32 pièces et 15 pièces séparées. Parmi ces pièces se trouvent : un inventaire pour le demandeur et un inventaire pour les défendeurs, la requête du 30 mai 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations , diverses pièces justificatives et le dictum de la sentence du 17 févier 1690 révoquant les commandementsVoir
5668016931695Contrat de mariage, régimes matrimoniaux : application d'une clause prévoyant qu'en cas de prédécès du mari sans enfants, sa veuve reprendra son port de mariage. Défaut de versement de la dotDossier assez volumineux, en bon état général, contenant une cinquantaine de pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, des ordonnances de deniers, le contrat de mariage de Marie Angélique Mallet et Jean Baptiste de Lille (sur parchemin, 30 octobre 1683), des enquêtes, des reproches, des salvations et la sentence du 19 septembre 1695 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée)Voir
2973016851687Dettes commerciales : non paiement de marchandises livrées à Pont-à-Vendin, preuve de la dette, saisieDossier assez volumineux, en bon état général, contenant plusieurs liasses (pièces du procès de première instance et de premier appel). Une première liasse reliée réunit 11 pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par l'opposant, la requête (plainte à Loi) du 8 juin 1685, une enquête du 31 décembre 1685 pour les demandeurs, une enquête du 24 janvier 1686 pour l'opposant et la sentence interlocutoire du 7 mai 1686 dont il est fait appel (sentence admettant les demandeurs à "vérifier leur livre journal"). Une seconde liasse reliée contient36 pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs avec les pièces correspondantes. Une troisième liasse reliée réunit 12 autres pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, les lettres de requête civile obtenues par Sauvage et sa femme le 7 septembre 1686, un extrait du registre aux causes de la ville de Pont-à-Vendin (19 septembre-28 novembre 1686), les faits nouveaux invoqués par les demandeurs, une copie de la réponse de l'opposant, la réponse des demandeurs, une nouvelle réponse de l'opposant, une nouvelle réponse des demandeurs, un acte de la Gouvernance de Lille du 5 septembre 1686 stipulant qu'il n'est pas question de poursuivre la cause sur appel puisque les impétrants des lettres de requête civile ne veulent pas se prévaloir de la sentence dont il a été fait appel. Le dossier contient ensuite une liasse de 11 pièces partiellement reliées du procès d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, une requête de l'appelant du 31 mai 1686, une autre requête de l'appelant du 14 février 1687 (requête pour obtenir une commission de relief d'appel d'une nouvelle sentence rendue par les gens de Loi de Pont-à-Vendin le 9 janvier 1687) et une copie de la sentence confirmative de la Gouvernance de Lille du 14 novembre 1687 dont il est fait appel (le nouvel appel de Wiplier est mentionné à la fin de la sentence et sur l'inventaire mais rien n'indique où il sera porté). Enfin, le dossier contient une liasse reliée de 7 pièces d'appel fournies par les intimés dont un inventaire et un "motif servant à l'éclaircissement de leur bon droit". On notera que plusieurs pièces du dossier font référence à la tentative d'accommodement des parties menée par les juges de première instance Voir
1444016881691Rétablissement de chausséeDossier assez volumineux, en bon état général, contenant deux liasses. La première liasse réunit les pièces fournies par les demandeurs et la seconde les pièces fournies par les défendeurs. Parmi les pièces des demandeurs se trouvent deux inventaires, la requête du 12 juin 1688, un extrait de venue en cause, des répliques, un étiquet, un mandement pour assigner les témoins, une enquête, des reproches, des salvations, un procès-verbal de descente sur les lieux, un plan figuratif (sommaire) des lieux litigieux, des contredits, un écrit d'éclaircissement, un écrit d'avertissement, un placet de fournissement, le dictum de la sentence du 22 mai 1691. Parmi les pièces du défendeur se trouvent une procuration, un extrait de registre contenant la venue en cause de la requête, des réponses, des dupliques, une admission à vérifier, une nomination de commissaire, des répliques, des étiquets, un mandement, des enquêtes, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit, un placet portant ordonnance de fournir. L'appel est mentionné sur le premier inventaire des demandeursVoir
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