Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17385

Cote 8B1/17385
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Animaux. Blessure par des chiens
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier composé d'une pièce unique : une information
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de la terre et châtellenie de Lewarde


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehu Jean Douai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur pour office du bailliage de la terre et châtellenie de Lewarde     

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