Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6461 à 6470 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14730016811682Droit de paturage des bestiaux sur les terres communales, animauxDossier de 16 pièces de première instance avec inventaireVoir
14729016811682Prêt d'argent, contrainte par corpsDossier en assez mauvais état (pièces décolorées par l'humidité) et volumineux de 99 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié du dossier en flamand avec traduction)Voir
14727016151615Tenue féodale de la terre et seigneurie de Tournehem (-sur-la-Hem)Une seule pièce (enquête par le prévôt de Beauquesne, maître des requêtes en l'hôtel du roi)Voir
14722016681668Impôts et taxes, Opposition à la taxe et l'assiette des tailles et nécessités publiques des Etats de CambrésisUne seule pièce : une sentence interlocutoire du Grand Conseil (parchemin) Voir
14717017011703Rachat de rente, paiement de capitalDossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14716016591660Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire : comparutions Voir
14715016291632Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire, dont deux procurations et une assignation Voir
14712016701672IndéterminéDossier flamand incomplet et peu volumineux de 11 pièces numérotées (entre 15 et 30) sans inventaire correspondant (papier timbré à 2 sols). Une seule pièce en français : copie de la relation des officiers et soldats du comte de Rassigny pour 1644 Voir
14709015801603RentesDossier de 22 pièces cotées avec un inventaire Voir
14707017131714Qualité du foins livré par le demandeur mais refusé par la défenderesseDossier de 3 pièces d'enquête Voir

logos