Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14988

Cote 8B1/14988
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDétermination de la valeur de terres labourables (pâtures et prairies)
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDeux pièces (extrait de registre aux causes ? et procès verbal d'expertise)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desomer Guillaume Avocat à Saint-Omer  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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