Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14964

Cote 8B1/14964
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, droit de dîme (Beaurepaire)
Année de début1686
Année de fin1694
NotesDossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête à l'office de la seigneurie de Maroilles, une autre à l'office de la prévôté de Prisches, une autre à l'office de la prévôté de Landrecies
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sculfort AndréPetit-Fayt
Prieur et religieux de FémyJoints à lui  Petit-Fayt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druart Laurent
Gens de loi et communauté de Beaurepaire  
Et consorts  Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sculfort AndréPetit-Fayt
Prieur et religieux de FémyJoints à lui  Petit-Fayt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druart Laurent
Gens de loi et communauté de Beaurepaire  
Et consorts  Indéterminé

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