Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14970
Cote 8B1/ | 14970 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1704 |
Notes | Une liasse de 10 pièces. Il s’agit de procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller de la Verdure entre le 31 janvier et le 17 novembre 1704. Au verso du dernier feuillet du dernier procès-verbal il est indiqué « Verbaux 1704 ». |
Pièces remarquables | |
Lien externe | Reclassement, nouvelle cote 8B/1020 |
Conseillers
Nom |
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