Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14970

Cote 8B1/14970
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1704
Année de fin1704
NotesUne liasse de 10 pièces. Il s’agit de procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller de la Verdure entre le 31 janvier et le 17 novembre 1704. Au verso du dernier feuillet du dernier procès-verbal il est indiqué « Verbaux 1704 ».
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/1020

Conseillers

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