Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14980

Cote 8B1/14980
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution par un huissier, saisie de meubles pour subastation, droit de justice sur Viller-la-Loue
Année de début1615
Année de fin1615
NotesUne seule pièce (enquête par le prévôt de Verton)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôt de Verton (?)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raymond JeanHuissier extraordinaire du Grand Conseil de Malines et du conseil provincial de Luxembourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Requérants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manants de Villers-la-Loue  
Procureur fiscal de Villers-la-LoueEmprenant pour eux  

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