Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14972

Cote 8B1/14972
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIncident dans le cadre d'un procès au sujet du rouissage du lin sur la rivière de Lys
Année de début1701
Année de fin1705
Notes3 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parent Denis
Parent Hubert
Parent Pierre
Voye (de) Crispin
Baillis des quatre hauts justiciers de la châtellenie de LilleJoints à eux  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la maîtrise des eaux et forêts d'Ypres  

logos