Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14978

Cote 8B1/14978
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'un droit seigneurial (Feignies)
Année de début1693
Année de fin1716
NotesDossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant, prévôté, échevins manants et habitants du village de Feignies  Feignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission de complainte
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lattre Pierre, ErnestEcuyer, seigneur de Feignies
Lattre Ernest François fils aîné de Pierre Ernest LattreEcuyer

logos