Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14985
Cote 8B1/ | 14985 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Frais de justice, abus (augmentation de salaires, frais inutiles) des officiers du bailliage d'Avesnes lors de la poursuite d'un homicide |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Dossier de procédure extraordinaire de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont la réquisition du procureur du roi, une dénonciation du procureur Manesse, un état des frais et débours du greffier du bailliage d'Avesnes pour le procès criminel de Jean Pranger, Nicolas Bail, Pierre Manesse et Germain Hazart pour l'homicide de Jacques Manesse |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Sculfort François | Lieutenant prévôt de Prisches | |||
Procureur du roi au Parlement |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Officiers du bailliage d'Avesnes |