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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6430016791691Retrait lignager sur la terre de Croix. Frais de Justice : dépensTrès volumineux dossier, contenant 42 pièces de première instance, dont plusieurs inventaires, et 6 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance on signalera de très nombreuses pièces justificatives, un factum et des salvations pour Pierre de Croix présentées dans un fascicule relié de 67 pages (355 articles) avec couverture. Parmi les pièces d'appel de trouve la commission de relief d'appel du 18 juin 1687 (l'appel ne porte que sur les dépens)Deux gouaches en trés bon état : un gisant de Bauduin, seigneur de Croix et de Flers, et des armoiries. Factum de retrait lignager de la terre de Croix ... par devant messieurs les hommes de fief de la Salle de Lille (couverture en parchemin, 45 pages)Voir
919016761682Retrait lignager sur les terres d'Obies et de BavisiauDossier volumineux en relatif bon état contenant les pièces du procès devant la cour féodale parmi lesquelles plusieurs consultations ou avis d'avocatsVoir
6543017031705Retrait lignager sur une part de biens immobiliers (1/5e de maison, cabaret, brasserie et terres), formalités du retrait, cautionnement, serment décisoire. Bail à ferme, biens affectés à un titre presbytéralDossier assez volumineux contenant 63 pièces réparties en 4 liasses avec inventaires correspondants. De nombreuses pièces en flamand avec traduction. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur dont : la requête du 3 avril 1703 ; la réponse de Soetemont qui exige que le demandeur étant forain de la juridiction donne avant tout caution de dépens ; des avis d'avocats ; une réplique pour Marichel ; une duplique pour Soetemont ; des tripliques pour Marichel ; une quadruplique pour Soetemont ; l'avis d'avocat et la sentence du 15 février 1704 rendue en conséquence déférant le serment décisoire au défendeur qui fait appel. La seconde liasse contient les pièces d'un procès connexe intenté devant la même juridiction par Marichel agissant tant pour lui que pour ses pupilles dont : la requête du 23 mars 1703, la réponse, une réplique, une duplique, un avertissement pour Marichel. Les troisième et quatrième liasses réunissent les pièces d'appel fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 26 avril 1703 (appel de la sentence du 20 avril 1703 ayant ordonné que la maison et brasserie serait par provision "exposée au plus offrant après une criée d'église pour le terme de trois ans") ; un avertissement communicatif pour Soetemont où il invoque un vice de procédure (le procès de première instance n'a été jugé que sur l'avis d'un seul jurisconsulte qui n'est même pas avocat). Le dossier contient également un "extrait des registres du bailliage et siège royal de la Flandre flamingante establÿ à Furnes" (sentence du 28 mars 1705 déboutant l'appelant de l'appel des sentences des 15 février, 4 juillet et 15 juillet 1704 et le condamnant à l'amende de fol appel)Voir
1285017071708Retrait lignager, consignation de deniersDossier en bon état, constitué d'une liasse sans inventaire. Parmi les pièces : les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliquesVoir
7705016971698Retrait lignager, enfants mineurs, émancipation, tutellePetit dossier contenant deux pièces : un intendit de Charles Serret détaillant les liens familiaux et matrimoniaux et une pièce de trois grandes feuilles contenant l'acte d'émancipation de Lambert Ferret du 19 décembre 1697, des procès-verbaux de comparution devant le prévôt d'Agimont (19 et 23 décembre 1697 ; 7, 11 et 17 janvier 1698) et la sentence du 18 janvier 1698Voir
6424016791681Retrait lignager, fief, baronnie d'Avelin, validité d'une procurationDossier assez volumineux, en bon état général, contenant une liasse et des pièces séparées. La liasse réunit 16 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, les procurations données à Dujardin, la requête du 17 janvier 1679, des procès-verbaux de comparution. Le dossier contient ensuite 19 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un extrait des registres du conseil souverain de Tournai du 11 septembre 1676 sur les tabellions (imprimé), un petit livret imprimé de 23 pages contenant l'édit royal portant création des offices de notaires royaux et d'un tabellion dans le ressort du conseil souverain de Tournai et une sentence du 11 juillet 1680 (en forme avec sceaux plaqués). Enfin, le dossier contient la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 février 1681 (sentence en forme avec sceaux plaqués ; il est indiqué à la fin de cette sentence que Guillaume d'Avesnes a fait appel mais la juridiction où cet appel sera porté n'est pas précisée)Voir
28644016801681Retrait lignager, propriétés à RonchinPetit dossier avec inventaire dont le contrat de vente des terresVoir
14607017121712Retrait lignager, saisie de fiefDossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
26783015641573Retrait lignager, succession, fiefs, seigneurie et cense de LenthoultDossier de 26 pièces versées par Adrien de Noyelles principalement devant le Grand Conseil de Malines, requête civile pour être relevé des fataux et faits nouveauxVoir
9604017121714Retrait lignager, vente de la seigneurie et cour féodale de WesthoveDossier volumineux contenant 93 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir

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