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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12370 | 0 | 1687 | 1688 | Revendication d'un tiers d'une maison à titre de succession entre frères et soeur (Cartignies) | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie dont un parchemin : conditions de mainbournie fait par Anne Manesse, veuve de Séverin Caniot (1670) |  | |
| 5712 | 0 | 1660 | 1661 | Revendication d'une part dans une succession en vertu des dispositions contenues dans un contrat de mariage, secondes noces | Dossier très volumineux composé de 61 pièces cotées, dont des inventaires correspondant partiellement | | |
| 10000 | 0 | 1674 | 1675 | Revendication d'une rente viagère échue par testament | Dossier assez volumineux contenant 27 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2711 | 0 | 1687 | 1688 | Revendication d'une terre à Winenne, preuve de la propriété, possession paisible, publique et immémoriale | Dossier en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. La première liasse (détachée) contient 32 pièces du procès en première instance dont des étiquets, des procès-verbaux d'audition de témoins, des pièces justificatives (deux "cartes figuratives" permettant de localiser la terre litigieuse, un extrait d'un "cahier de renseignement", un extrait de partage), des reproches pour les deux parties, un avertissement secret pour le défendeur et un avis de jurisconsulte du 22 novembre 1687. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par l'appelant parmi lesquelles la requête présentée par l'appelant pour obtenir des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibition, la sentence du 9 mars 1688 dont il est fait appel, les griefs de l'appelant, la réponse de l'intimé, la réplique de l'appelant, la duplique de l'intimé et la sentence confirmative du prévôt d'Agimont du 19 novembre 1688 | | |
| 13089 | 0 | 1684 | 1687 | Revendication de cloches (clocher de l'église de la Chaussée de Valenciennes) | Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de l' échevinage | Deux "extraits d'un écriteau couché sur la première cloche du clocher de l'église paroissiale de la Chaussée de Valenciennes, vendue par Jacques Perdrix" daté de 1635, avec deux armes peintes | |
| 4009 | 0 | 1688 | 1689 | Revendication de l'exercice et d'un office sur la bière prétendument exercé sans titre par Jean Flamen, obligation pour l'héritier de respecter la concession viagère consentie par son auteur | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de l'échevinage de Lille du 25 octobre 1688 dont il est fait appel (rendue sous forme de sentence étendue) | | |
| 10770 | 0 | 1690 | 1696 | Revendication de la dîme de Marcoing | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces | | |
| 12919 | 0 | 1687 | 1689 | Revendication de la dîme sur la terre de Fresne-sur-Escaut | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 30398 | 0 | 1687 | 1690 | Revendication de la jouissance d'une terre | 20 pièces reliées fournies par les défendeurs (Gronier et Crespin) dont 2 inventaires | | |
| 10793 | 0 | 1706 | 1707 | Revendication de la juridiction sur le chemin de Saint-Gilles à Cambrai | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces, sans inventaire | Plan représentant la zone de Cambrai contestée | |
