Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2671
| Cote 8B1/ | 2671 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rescision d'un contrat de vente de rente avec promesse d'hypothèque, reddition de compte |
| Année de début | 1657 |
| Année de fin | 1662 |
| Notes | Dossier en bon état général, contenant deux liasses reliées : une liasse de 11 pièces de première instance avec inventaire et une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant. Parmi les pièces de première instance se trouvent : le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 10 janvier 1657 et sa sentence du 12 novembre 1657, une "instruction pour le commissaire et points aviséz d'office", un "extrait du compte rendu par damoiselle Catherine Leclercq, veuve de Jean du Belloy, bailli de Baudour, de la maniance qu'avoit eu soubs la main de justice le feu sieur conseiller Leclercq des mainfermes de son père gisant a Wallers, saisis par ses créditeurs et ce 14 ans finis ce dernier septembre 1640". Parmi les pièces d'appel : un inventaire des productions servies par l'appelant, les sentences de l'échevinage de Valenciennes (qui se trouvaient déjà dans la liasse des pièces de première instance) et un "écrit de satisfaction aux points d'office" servi par l'intimé |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Comart Jean | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Du Buisson Jean | Prêtre de la résidence ordinaire de Valenciennes | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Du Buisson Jean | Prêtre de la résidence ordinaire de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Comart Jean | Indéterminé |
