Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8007

Cote 8B1/8007
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRescision de contrat, construction de bâtiment sur une terre de l'abbaye de Marchiennes (Cense de Saint- Sault)
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur restitution en entier, impétrant de lettres d'ajournement en forme de rescision de contrat
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deffontaine Dorothéeindéterminé
Halluin JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé, religieux et couvent de Marchiennes  Marchiennes

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