Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8007
Cote 8B1/ | 8007 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rescision de contrat, construction de bâtiment sur une terre de l'abbaye de Marchiennes (Cense de Saint- Sault) |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur restitution en entier, impétrant de lettres d'ajournement en forme de rescision de contrat
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deffontaine Dorothée | indéterminé | |||
Halluin Jean | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé, religieux et couvent de Marchiennes | Marchiennes |