Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2524
Cote 8B1/ | 2524 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Respect d'une convention relative à un transport de fagots, serment supplétif |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Dossier en bon état général contenant 17 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du registre des plaids (de la requête du 14 novembre 1692 aux salvations du 6 février 1693), des étiquets pour les deux parties, les enquêtes des deux parties, les reproches et salvations du demandeur, les reproches et salvations des défendeurs, un bref avertissement pour le demandeur (avec, en pièce jointe, un avis de jurisconsultes donné à Valenciennes le 10 février 1693), un avis d'avocat donné à Tournai le 23 février 1693 et la sentence du 6 mars 1693 condamnant les défendeurs |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes et Condé
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delecourt Michel Archange | Bourgeois | Hasnon |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vincent Etienne | Voiturier | Hasnon | ||
Huon Mathias | Voiturier | Hasnon | ||
Watenne Louis | Voiturier | Hasnon |