Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2524

Cote 8B1/2524
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRespect d'une convention relative à un transport de fagots, serment supplétif
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier en bon état général contenant 17 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du registre des plaids (de la requête du 14 novembre 1692 aux salvations du 6 février 1693), des étiquets pour les deux parties, les enquêtes des deux parties, les reproches et salvations du demandeur, les reproches et salvations des défendeurs, un bref avertissement pour le demandeur (avec, en pièce jointe, un avis de jurisconsultes donné à Valenciennes le 10 février 1693), un avis d'avocat donné à Tournai le 23 février 1693 et la sentence du 6 mars 1693 condamnant les défendeurs
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes et Condé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecourt Michel ArchangeBourgeoisHasnon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vincent EtienneVoiturierHasnon
Huon MathiasVoiturierHasnon
Watenne LouisVoiturierHasnon

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