Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6581

Cote 8B1/6581
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRescision pour lésion d'une vente de terre (seigneurie de Dourlers)
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier contenant une seule pièce : un étiquet
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Préseau Jean BaptistePrenant fait et cause pour Charles Ernest d'Esclaibes, chevalier, seigneur du FaytÉcuyer, seigneur de Floyon et de RainsarsFloyon
Et consorts Prenant fait et cause pour Charles Ernest d'Esclaibes, chevalier, seigneur du FaytIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Germain d'Apchon Gilles AlbertFils d'Agnès Dessuslemoustier et de Jacques Albert d'ApchonIndéterminé
Dessuslemoustier AgnèsVeuve de Jacques Albert d'ApchonIndéterminé

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