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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2193 | 0 | 1648 | 1650 | Logement de gens de guerre et livraison de fourrages | Dossier assez volumineux, en bon état, presque entièrement en flamand. Parmi les pièces : des requêtes ; des témoignages ; un avertissement ; une lettre de Léopold Guillaume, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, lieutenant gouverneur et capitaine général des Pays-Bas et de Bourgogne ; un écrit intitulé "la répartition de la compagnie du Sr sergent maior baraquée et logée sur Neufeglise,Vleninchove et Berthen doibt estre faict sur ces trois villages comme s'ensuit, et ce sur le pied du transport" |  | |
| 4606 | 0 | 1702 | 1703 | Propriété immobilière,succession, paiement de créance, saisie des loyers d'une maison dont la propriété est contestée | Dossier assez volumineux, en bon état, contenant une première liasse reliée de 24 pièces avec deux inventaires pour les demandeurs et une seconde liasse de 15 pièces avec deux inventaires pour la défenderesse | | |
| 4795 | 0 | 1707 | 1707 | Mise de fait, sûreté, hypothèque (deniers provenant de vente de terre dans les seigneuries de Noyelles et des Alleux) | Dossier assez volumineux, en bon état, contenant deux liasses : une première liasse reliée de 12 pièce cotées avec inventaire correspondant, et une seconde liasse de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que la sentence de première instance du 16 avril 1707 | | |
| 4952 | 0 | 1699 | 1701 | Cautionnement | Dossier assez volumineux, en bon état, comprenant une première liasse reliée de 4 pièces avec inventaire, et une seconde liasse de 39 pièces | | |
| 4784 | 0 | 1687 | 1690 | Mises sous séquestre, charges des frais de garde et salaires des sergents affectés à la surveillance des biens | Dossier assez volumineux, en bon état, comprenant une première liasse reliée de 12 pièces cotées avec inventaire, une deuxième liasse de 9 pièces cotées avec inventaire et une troisième liasse de 13 pièces cotées avec inventaire | | |
| 898 | 0 | 1681 | 1682 | Rentes, succession, obligations aux dettes du défunt. Modification des ressorts juridictionnels suite au changement de domination | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. Une liasse de pièces fournies par le demandeur dont des éclaircissements, une consultation d'avocat, des solutions et contredits, une enquête. Une liasse de pièces produites par la défenderesse parmi lesquelles des pièces d'un procès soutenu en appel à Tournai par Charles Ignace de Bonnières contre Marie Catherine de Carondelet, veuve du baron de Brus | | |
| 4564 | 0 | 1694 | 1695 | Succession, partage de maison mortuaire | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de 23 pièces, certaines cotées mais sans inventaire, dont des étiquets avec enquêtes,un extrait du partage de la maison mortuaire de Catherine Lambert, femme de Nicolas Persinet, auparavant épouse de Jacques Van Beveren, du 3 janvier 1688, un mémoire des ventes de biens meubles dont les achats de Charles Van Beveren. | | |
| 4758 | 0 | 1697 | 1698 | Frais de justice, recours pour obtenir le partage des frais d'un procès relatif au charriage (transport) de marchandises et du montant de la condamnation prononcée (recours fondé sur des promesses verbales) | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de 21 pièces fournies par le demandeur en première instance avec inventaire correspondant et de deux pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent plusieurs pièces du procès intenté par Nicolas Carette, Denis Libert et Robert Mullier, laboureurs et chartiers, contre Allard Facon, notamment l'enquête d'Allard Facon (31 octobre-7 novembre 1696). Les deux pièces volantes sont la sentence de l'échevinage de Lille du 26 novembre 1697 portant mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée et une assignation délivrée au procureur de Boidin pour assister à la fermeture du sac de procédure (31 mai 1698) | | |
| 4759 | 0 | 1705 | 1705 | Tutelle légitime, administration des biens des mineurs, obligation pour un père de remployer une somme perçue en tant que tuteur de ses enfants (somme provenant de la succession d'Hyppolite Delefortrie, chanoine de la collégiale Saint-Pierre à Lille. Formouture. Parchon | Dossier assez volumineux, en bon état, composé d'une liasse de 22 pièces de première instance numérotées avec deux inventaires correspondants pour chacune des parties dont un extrait de la liasse aux parchons reposant au greffe civil de Lille (23 décembre 1700 : "parchon et formoture mobiliaire" faite par François Bacqueville à ses filles, "à cause du remariage quil va faire", la copie du contrat de mariage entre Antoine François Bacqueville et Marie Anne Deslobes du 4 janvier 1701, la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 novembre 1705 portant mention de l'appel interjeté le 27 du même mois sans précision de juridiction... | | |
| 2339 | 0 | 1686 | 1689 | Droit des biens : saisie d'une cense et cateux situés à Brouckerque, terres indivises. Nullité de l'obligation souscrite par une femme mineure, âge de la majorité en Flandre, prescription des comptes de tutelle | Dossier assez volumineux, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouve la sentence dont il est interjetté appel du 12 mai 1689 | |
