Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24184
| Cote 8B1/ | 24184 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Infraction. Rébellion, excès et voies de fait commise en la personne du sergent de Boussières ; atteinte aux droits du seigneur haut-justicier ; banalité du moulin |
| Année de début | 1693 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier composé de 14 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles le procès-verbal du 3 septembre 1693 (constatant les faits commis contre lui dans l'exercice de sa commission), les conclusions du procureur d'office et le décret d'assigné pour être ouï délivré en conséquence le 20 janvier 1694, le défaut accordé le 22 janvier 1694, le décret d'ajournement personnel du 23 janvier puis le décret de prise de corps du 15 juin, l'interrogatoire de l'accusé du 16 juin, le réquisitoire définitif et la sentence du 20 juillet 1694 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailli de la terre et seigneurie d'Hautmont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Plaignants et poursuivants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Marchand Martin | Commis par le révérend prélat d'Haulmont, seigneur haut justicier du village de Boussières, pour la conservation du droit de banalité du moulin d'Hautmont | Sergent de Boussières, seigneurie d'Hautmont | ||
| Procureur d'office | bailliage d'Hautmont |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Beauvois Martin | Meunier | Vieux-Mesnil |
