Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11098

Cote 8B1/11098
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier composé de 14 pièces cotées avec un inventaire.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et arrêtant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leblond AntoineSergent au régiment de la Reine Charlemont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Arrêtée et défenderesse
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Conia / Cogneau ElisabethIndéterminé
Et consorts  Indéterminé

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