Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24056
| Cote 8B1/ | 24056 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Etablissement par force sur une seigneurie dont la saisine a été attribuée par un arrêt du parlement, dégâts occasionnés au château et autres voies de fait, violences et menaces |
| Année de début | 1693 |
| Année de fin | 1699 |
| Notes | Dossier composé de 12 pièces dont la plainte de Marotte du 17 avril 1693 accompagné d'une copie de l'arrêt du 12 mars 1692 qui l'a maintenu dans la possession et jouissance de la seigneurie de Villers-Poterie, l'information faite devant le prévôt de Philippeville (commis par le parlement) le 29 avril 1693, le décret de prise de corps du 9 mai 1693, l'exploit de l'huissier qui a arrêté de Namur le 26 octobre 1699, l'interrogatoire de Namur du 27 octobre 1699, des réquisitions du procureur du roi du 27 octobre 1699 concluant à une condamnation à 1000 écus d'amende, d'autres réquisitions du 30 octobre 1699 par lesquelles il fait valoir qu'il n'est pas en état de faire procéder au récolement et confrontation ordonnés par l'arrêt du même jour (cf. 8B2/24054) car les témoins sont sujets du roi d'Espagne et demeurent sous sa domination |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Marotte Henri Joseph | Cessionnaire de Gilles Antoine "de Lieurain", seigneur de Boussu en Faigne | Ecuyer, seigneur d'Acoz | Demeurant entre Sambre et Meuse | |
| Procureur général | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Namur Claude | Baron de Joncret | Demeurant en son château de Bersée |
