Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11421

Cote 8B1/11421
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage
Année de début1699
Année de fin1705
NotesDossier composé de 12 pièces (étiquets, enquêtes) sans inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en matière de terrage
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montmorency FrançoisPrinceIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stevenaert JeanIndéterminé
Dame abbesse et religieuses de Fontenelle  

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