Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14814

Cote 8B1/14814
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeDette ; contestation de la validité d'une saisie
Année de début1618
Année de fin1623
NotesDossier composé de 13 pièces (une partie en flamand) dont un inventaire, la requête de Dugardin du 6 mai 1618, une constitution de procureur de Dugardin du 16 juin 1618, un relevé détaillé des dettes de Balthasar Dugardin (1610-1613), des copies d'actes dont un grand livre de compte tenu en 1610
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dugardin (Dujardin) GaspardMarchand, bourgeoisAnvers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourmestraux GeorgesHéritier de la veuve de Mahieu de Fourmestraux
Blondel FrançoisHéritier de la veuve Mahieu de Fourmestraux
Et consortsHéritiers de de la veuve de Mahieu de Fourmestraux  Indéterminé

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